Intervention de Thierry Repentin

La formation professionnelle représente un aspect essentiel du dispositif des emplois d'avenir. Ce contrat a deux objectifs : d'une part, offrir une expérience professionnelle réussie et inscrite dans la durée ; d'autre part, permettre un accès progressif vers une vraie qualification. Fin 2010, en effet, le taux de chômage des jeunes sans diplôme ou avec pour seul diplôme le brevet des collèges était 4,5 fois plus élevé que celui des jeunes diplômés. Or, le choix volontariste du Gouvernement a justement été de proposer une expérience professionnelle à celles et à ceux qui sont peu ou pas qualifiés. La contrepartie est naturellement de s'assurer que ce temps de travail soit aussi un temps de formation professionnelle. C'est pourquoi le projet de loi prévoit au moins trois obligations.

Les employeurs potentiels sont obligés d'indiquer dans le dossier de demande la façon exacte dont ils comptent accompagner et développer les compétences du jeune qui bénéficiera d'un emploi d'avenir. Ce contrat ouvrira automatiquement l'accès aux dispositifs de formation de droit commun que sont le plan de formation, le contrat de professionnalisation et le droit individuel à la formation. Les emplois d'avenir se rattachent donc aux dispositifs déjà existants comme le contrat unique d'insertion (CUI). Par ailleurs, comme cette opportunité peut donner aux jeunes qui en bénéficieront l'envie d'une formation professionnelle qualifiante en rapport avec l'emploi qu'ils auront exercé, nous prendrons des mesures pour qu'une telle possibilité leur soit offerte. La sous-section 2 de l'article 1er du projet de loi, qui stipule que la demande d'aide associée à l'emploi d'avenir doit faire référence aux « actions de formation, réalisées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci », recouvre donc des réalités concrètes qui seront précisées dans la circulaire d'application de la loi.

Si cette obligation est inscrite dans le texte de loi, elle ne sera opérationnelle que si l'État veille à l'application réelle du volet de formation ; les missions locales et les services de Pôle emploi devront donc se montrer vigilants. Nous nous appuierons également sur deux partenaires essentiels : les régions, qui devraient permettre aux bénéficiaires des emplois d'avenir, au-delà même des trois ans de leur contrat, d'être prioritaires sur les contrats d'apprentissage ; et les partenaires sociaux auxquels il reviendra de mobiliser les branches concernées, pour que les organismes paritaires collectifs agréés (OPCA) permettent aux jeunes bénéficiaires d'un emploi d'avenir de profiter en priorité des financements destinés à parfaire la formation professionnelle.