Intervention de Jean-Marc Germain

Compte tenu de l'enjeu, je me réjouis moi aussi de cette session extraordinaire. Nous devrions tous être mobilisés dans le combat contre le chômage. Je remercie donc l'administration de l'Assemblée nationale qui a travaillé dans des conditions difficiles, ainsi que les collègues – y compris de l'opposition – qui ont étudié ce texte et proposé des amendements. L'urgence de ce projet de loi est manifeste, et nous devrions tous être d'accord pour que le dispositif soit mis en oeuvre aussi vite que possible.

Ce texte s'inscrit dans une stratégie multidimensionnelle. C'est d'abord une stratégie offensive, avec la volonté de création d'emplois durables dans notre pays : en redonnant du souffle à notre industrie, en lui donnant les moyens de se financer auprès d'une banque publique d'investissement et de se protéger au niveau européen contre la concurrence déloyale, en portant à nouveau des grands projets d'avenir en Europe, on prépare les débouchés pour les emplois que nous allons créer avec des subventions publiques. Mais elle est également défensive et vise à sauvegarder au maximum les sites industriels de notre pays et à défendre les salariés. Le chômage se combat par tous les bouts, et vous avez raison de vous y attaquer avec des outils à la fois puissants et multiples.

En ce qui concerne le dispositif des emplois d'avenir, vous avez su tirer le meilleur parti des expériences passées, positives et négatives, en matière de politique d'emploi. Depuis vingt ans, nous avons en effet appris que la stabilité était essentielle. Pour que le jeune en difficulté puisse réussir son insertion, il doit avoir devant lui la durée – qui manque souvent aux dispositifs actuels. Des études menées dans le cadre des emplois jeunes montrent que l'insertion est optimale au-delà de trois ans ; avec la priorité donnée au CDI ou au CDD de trois ans, les emplois d'avenir offrent la durée nécessaire pour donner au public concerné une perspective, une stabilité, une possibilité de se construire et de se former.

L'efficacité du dispositif est également essentielle. Dans la situation financière difficile que nous connaissons, chaque euro doit être bien dépensé. En l'occurrence, les « effets d'aubaine » qui affectent les aides au secteur privé sont limités dans le secteur non lucratif, privilégié par les emplois d'avenir.

Je salue également la souplesse dont vous avez fait preuve. Sans contester la nécessité de cibler la population des jeunes peu qualifiés, il ne faut pas avoir une approche trop rigide – nous connaissons tous des exemples de jeunes qui ont le bac et qui pourtant sont au chômage depuis des années –, et vous avez bien fait de prévoir une gradation des situations plutôt qu'une exclusion de l'accès aux emplois d'avenir. Vous avez également ouvert une porte sur le secteur privé, certaines petites entreprises étant très proches des associations par leur fonctionnement et leurs revenus.

Je suis très attaché aux emplois d'avenir professeur. Les dispositifs s'adressant à des publics trop exclusivement en difficulté peuvent, en effet, avoir un effet stigmatisant ; au contraire, y inclure de futurs professeurs qui auront réussi leurs études tirera l'ensemble vers le haut.

Les emplois d'avenir ont enfin vocation à déboucher soit sur un emploi stable, soit sur un passeport pour l'emploi que constitue une formation diplômante ou qualifiante ; la réussite de la formation est ainsi le volet essentiel du parcours. Les parlementaires du groupe socialiste ont également souhaité faire une place, même minime, aux plus diplômés, afin de ne pas pénaliser ceux qui ont réussi leurs études mais qui ne trouvent pas de travail. Même si ces jeunes-là doivent être incités à trouver un emploi par d'autres moyens, il serait injuste de les exclure totalement du dispositif des emplois d'avenir.

Sur l'ensemble de ces questions, il est bon de faire de la pédagogie, notamment en ce qui concerne l'importance de l'accompagnement du service public de l'emploi : en effet, il ne faut pas s'arrêter à l'embauche mais suivre les personnes dans le long terme, à un rythme à déterminer au cas par cas.

Quelques amendements cherchent également à renforcer l'incitation à privilégier les CDI et le temps plein, les CDD devant correspondre à des besoins précis.

J'aimerais vous poser, monsieur le ministre, deux questions plus précises.

Dans l'hypothèse où la loi serait promulguée plus rapidement que prévu, par exemple à la mi-octobre, sera-t-il possible de mettre réellement en oeuvre le dispositif sur le terrain avant le 1er janvier 2013 comme le prévoit le projet de loi ?

Lorsqu'une formation qui a démarré dans le cadre d'un emploi d'avenir déborde des trois ans alloués, serait-il possible d'accepter que l'aide soit prolongée au-delà de ce délai, pour que la formation débouche sur une qualification ?