Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Face à une question aussi importante que celle du chômage des jeunes, nous devons tous faire preuve d'humilité et de volontarisme. Ce problème demeure en effet une préoccupation majeure pour tous les parlementaires et tous les gouvernements.

Selon l'étude d'impact qui nous a été remise, monsieur le ministre, vous reconnaissez que les emplois d'avenir complètent l'ensemble des outils disponibles pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Il y a certes urgence mais notre majorité, naguère, a su mettre en place des instruments utiles, dont le contrat unique d'insertion (CUI) – dans lequel s'inscrivent les emplois d'avenir –, le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dont la réussite est patente, les contrats d'autonomie, des dispositions relatives à la deuxième chance ou pour les jeunes en apprentissage et en formation en alternance, dues notamment à l'action de notre collègue Gérard Cherpion.

Le groupe UMP se pose une question simple : avec les emplois d'avenir, que pouvez-vous faire de plus ?

Les syndicats l'ont dit : pour l'un, les problèmes de chômage ne se règlent pas avec les emplois aidés ; pour l'autre, les contrats aidés ont montré leurs limites concernant l'accès durable à l'emploi.

Si, depuis 1977, tous les gouvernements ont mis en place des dispositifs pour les jeunes, je rappelle que nous avons privilégié le soutien au développement de l'emploi au sein des entreprises alors que vous avez favorisé les contrats aidés à travers les travaux d'utilité collective (TUC), les contrats emploi-solidarité (CES) et les emplois-jeunes.

S'agissant des critères d'éligibilité des jeunes en fonction du niveau de formation, prenez garde à ne pas pénaliser ceux qui auraient accompli un effort supplémentaire afin d'obtenir une qualification qui les exclurait du dispositif.

Pensez-vous, de surcroît, qu'aucun jeune n'est en difficulté en dehors des zones urbaines sensibles ? Comment définissez-vous les zones rurales « loin de l'emploi » ?

Votre approche territoriale, via les comités stratégiques de pilotage, nous semble un peu confuse. Quel sera donc le rôle des régions et des élus locaux ?

Comment définissez-vous la notion d' « utilité sociale » ?

Comment les jeunes seront-ils préparés et formés ?

Quels moyens seront-ils conférés à Pôle emploi et aux missions locales ? Qu'en est-il de l'« accompagnement renforcé » que vous évoquez ? Nous savons fort bien que ces institutions ont besoin de moyens financiers et humains afin de mener à bien leurs missions.

De la même manière, de quels moyens disposeront les employeurs, les collectivités locales et les associations afin de former et d'accompagner ces jeunes ?

Pourquoi ne pas avoir conforté les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) existants – dont il aurait été possible d'étendre la durée – plutôt que de créer un nouveau type de contrat ?

Pourquoi n'avez-vous pas pris en considération, ou à peine, le secteur marchand alors que le Premier ministre déclarait voilà quelques jours devant les responsables du patronat qu'il voulait mettre l'entreprise au coeur de nos politiques économiques ? De plus, le secteur public ne peut quant à lui offrir de nombreux et nouveaux emplois et vous avez en outre affirmé vouloir réduire le nombre de fonctionnaires. Pourquoi donc faire porter les efforts requis par les emplois d'avenir sur un secteur dont le potentiel de croissance est faible, ainsi que sur les contribuables ?

Combien coûteront précisément ces nouveaux contrats ? Je note, à ce propos, qu'il est un peu paradoxal d'étudier leur mise en oeuvre avant que la loi de finances n'ait été votée.

Enfin, je souhaite que les emplois d'avenir ne soient pas instaurés au détriment des contrats uniques d'insertion et du développement de l'apprentissage. Nous considérons en effet que c'est l'approche concrète d'un métier, à travers la formation, qui permettra aux jeunes rencontrant le plus grand nombre de difficultés d'obtenir des emplois pérennes.

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