Intervention de Jacqueline Fraysse

Ce texte est positif : il traite de la question de l'emploi, urgemment, comme cela s'impose sans doute dans ce domaine crucial qui concerne en particulier les jeunes, dont nous savons combien ils sont fragilisés.

Ces préoccupations sont liées à la question fondamentale de la lutte contre la désindustrialisation. Je ne m'y étends pas mais je note que le ministre a souligné qu'il y a beaucoup à faire sur ce plan-là. Nous espérons donc que des mesures courageuses et ambitieuses seront prises.

Ce texte est également positif parce qu'il s'inscrit dans le cadre d'expériences passées comme les emplois-jeunes – qui ont prouvé leur efficacité – et qu'il est possible d'en tirer des enseignements.

Nous pourrons aider un certain nombre de jeunes si les conditions de formation sont respectées et si la durée du contrat est suffisante.

Le projet ciblant les jeunes en grande difficulté, les effets d'aubaine devraient être limités.

Nous devrions également réfléchir à l'aide à apporter aux jeunes plus diplômés qui ne parviennent pas à trouver un premier emploi.

J'ajoute que ce dispositif est plus utile que les exonérations générales de cotisations sociales – plus de 20 milliards par an, soit, 20 000 euros par emploi créé par an selon le rapport de la mission d'information conduite par notre ancien collègue Yves Bur en 2008 relative aux exonérations de cotisations sociales, et 27 000 euros par emploi créé par an selon le rapport publié en 2010 par le Conseil des prélèvements obligatoires intitulé Entreprises et niches fiscales et sociales : des dispositifs dérogatoires nombreux. Ces dispositifs, au final, se révèlent aussi coûteux qu'inefficaces. Je veux croire qu'il en sera différemment avec celui proposé par ce texte.

Le groupe GDR a travaillé avec le désir d'améliorer ce texte comme en attestent les amendements qu'il a déposés.

Le ministre a souligné l'importance de la formation : c'est un point qui, en effet, nous tient beaucoup à coeur. Nous nous attacherons à renforcer les obligations de formation, en particulier pour le public visé, faute de quoi, à l'issue de ces contrats, les bénéficiaires risqueraient de se retrouver au point de départ, comme les études d'évaluation des emplois-jeunes l'ont d'ailleurs mis en évidence.

Pour être efficace, la durée de ces contrats aidés ne doit pas être trop brève : trois ans nous semble un minimum.

Nous proposerons d'ajouter au dispositif actuel les structures d'insertion par l'économie, qui le réclament selon nous à juste titre.

Enfin, que restera-t-il des zones urbaines sensibles si les préconisations de la Cour des comptes sur la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville sont appliquées ? Je rappelle qu'il serait question de recentrer cette politique sur six départements – le mien serait exclu, dont des villes comme Gennevilliers ou Nanterre. Vous comprendrez donc mon inquiétude.

Quels moyens restera-t-il aux associations pour embaucher des jeunes en contrat d'avenir si elles perdent une partie de leurs subventions ?

L'évaluation du taux de chômage des jeunes repose aujourd'hui, vous l'avez rappelé, sur deux indicateurs : Pôle emploi et les missions locales. Or de nombreux jeunes ne s'inscrivent pas au premier. Nous pensons donc que l'évaluation devrait plutôt d'appuyer sur les secondes.

Enfin, nous souhaitons être régulièrement informés des résultats obtenus par la politique de l'emploi, comme des obstacles qu'elle rencontre, afin de continuer à améliorer les dispositifs que nous mettons en place.