Intervention de Michel Sapin

Je vous remercie, non seulement des appréciations positives mais aussi de la faiblesse des appréciations négatives à l'égard de notre projet de loi.

Je réaffirme la volonté du Gouvernement, qui caractérise ce projet, d'accorder la priorité aux personnes les plus jeunes, sans emploi et sans formation. Ce qui n'exclut pas – et le débat parlementaire permettra de le préciser encore – quelques exceptions dans des zones particulières, pour des jeunes possédant une certaine qualification mais subissant des difficultés spécifiques pour accéder à l'emploi. En effet, proposer à un jeune un poste qui ne correspond pas à sa formation ne constitue pas forcément pour lui une bonne solution. Il faut donc utiliser aussi, en dehors des emplois d'avenir, les autres dispositifs permettant de faire correspondre les emplois aux qualifications.

Le Gouvernement ne verrait aucun inconvénient à la prise en compte de certaines caractéristiques particulières, telle que celle du handicap, déjà intégrée dans des dispositifs précédents, dès lors que l'ouverture des emplois d'avenir en leur faveur resterait bien encadrée.

Il me semble que le texte proposé englobe déjà les structures d'insertion par l'économie, au titre de la définition des employeurs potentiels.

Le débat entre secteur lucratif et non lucratif doit d'abord tenir compte de la bonne utilisation des deniers publics. Car les effets d'aubaine existent. On comprend certes que des entreprises, surtout les plus grandes, qui ont de bons directeurs des ressources humaines, s'organisent pour bénéficier au mieux des nouvelles aides publiques en faveur de l'emploi. Il faut cependant s'efforcer d'en limiter les effets. Je le répète : le contrat de génération, visant le secteur privé, sera destiné au secteur lucratif, même si je ne peux, à ce stade, vous parler davantage d'un dispositif dont les partenaires sociaux ne sont pas encore saisis.

Le mécanisme, humain et social, que nous voulons mettre en place exige certes un texte de loi, principal véhicule juridique, mais aussi un important décret d'application, dont le champ pourra être évoqué dans la discussion législative. Sans préjuger de votre vote mais par souci d'efficacité, sa rédaction est déjà en cours. Après quoi, l'essentiel, et peut-être aussi le plus difficile, résidera dans la mobilisation des acteurs : que l'information se diffuse, que les grands réseaux, des administrations, des collectivités locales, des associations, de l'économie sociale et solidaire, des HLM… prennent le relais et se mettent en ordre de marche. La gouvernance territoriale, au travers des comités locaux et des missions locales, devra ainsi repérer les jeunes concernés et les employeurs potentiels, comme vérifier la qualité des formations et des emplois proposés. Tout cela prendra du temps.

Il faut distinguer l'urgence immédiate de l'urgence tout court. Selon la première, nous avons créé 2 000 emplois à Pôle emploi, consécutivement à la suppression de 2 500 postes au cours des années précédentes. Ils permettront à cet organisme d'agir plus efficacement, notamment pour la mise en oeuvre des emplois d'avenir.

Je signale au passage, compte tenu des remarques faites sur la diminution du nombre des emplois aidés dans les régions par rapport au début de l'année, que le gouvernement précédent a consommé les deux tiers du programme au cours des trois premiers mois de 2012. Si cette démarche échappe à l'entendement social, elle n'échappe pas à une certaine logique politique. Nous avons donc dû compléter le programme par 80 000 emplois supplémentaires.

Le présent projet de loi répond, lui, à l'urgence. D'autres dispositifs, dont l'élaboration exige plus de temps, interviendront ultérieurement, après que les partenaires sociaux se seront entièrement saisis du sujet. Au début de l'année prochaine, les trois grands outils de soutien à l'emploi que j'ai annoncés, seront opérationnels : les emplois d'avenir, dont je préciserai le calendrier de mise en oeuvre ; le contrat de génération, dont vous serez saisi du projet de loi ; et la réforme de certaines dispositions du droit du travail, afin de sécuriser l'emploi, là encore après que les partenaires sociaux en auront discuté.

On saurait donc difficilement aller plus vite mais je constate avec plaisir que malgré les contraintes d'une procédure législative accélérée, vous en demandez encore… Bien sûr dans un unique souci d'efficacité.

Le rapporteur s'est interrogé sur les délais d'application de la loi. Je crois possible, dans le courant d'octobre, de publier le décret et la circulaire nécessaires, ainsi que de commencer à signer les conventions cadres avec les grands réseaux précités afin d'arrêter des objectifs communs. Dès lors, les premiers contrats d'emplois d'avenir devraient voir le jour largement avant la fin de l'année. Il importe de trouver la bonne formulation et ne pas perdre de vue que l'annonce de la promulgation de la loi sera inévitablement comprise par certains jeunes comme une ouverture immédiate du mécanisme. Or, cela ne sera pas techniquement et administrativement possible. Tâchons donc, au cours du débat, de trouver les moyens d'aller encore plus vite, sans verser dans une précipitation contreproductive.

Le contrat de professionnalisation est évidemment ouvert à l'issue du contrat d'avenir. En fait, à l'issue de l'emploi d'avenir, soit le jeune aura un emploi, soit il disposera d'une qualification et même voudra l'approfondir. Même dans ce dernier cas, ce sera aussi un jeune que nous aurons sauvé de la désespérance.