Intervention de Isabelle Le Callennec

Sans avoir d'opposition de principe au contrat d'avenir, nous nourrissons beaucoup de scepticisme quant à son mécanisme. Il convient notamment de ne pas leurrer les jeunes et leurs familles sur sa portée réelle.

En tant que vice-présidente de la maison d'emploi du pays de Vitré, je peux constater, comme d'autres l'ont fait au cours de notre discussion, l'existence d'une multitude de dispositifs. Ce projet de loi en crée un nouveau. Pourquoi, messieurs les ministres, n'a-t-on pas essayé, d'améliorer le contrat unique d'insertion – le CUI – en élargissant notamment sa cible afin d'atteindre la population que vous visez ?

Plus précisément, il convient de noter que votre projet ne concerne qu'un jeune sur sept. S'agissant des zones d'emploi, le critère de taux de chômage moyen par zone est-il pertinent ? En effet, et vous l'avez évoquée vous-même monsieur le rapporteur, la question de la durée du chômage devrait être prise en compte : la situation d'un jeune se trouvant sans emploi dans un territoire où le taux de chômage est élevé mais qui obtient un poste au bout de deux mois est bien différente de celle d'une personne au chômage depuis trois, quatre voire cinq ans. Dans le cadre de ces emplois d'avenir, les aides doivent s'interrompre au bout de trois ans. Or, que se passe-t-il si le contrat est rompu avant ce terme dans le cas où l'employeur voudrait se séparer du jeune employé ?

Le sujet des décrets d'application – pardonnez-moi, madame la présidente, de reprendre ce point déjà évoqué – me semble essentiel. Même en voulant nous inscrire dans une démarche d'opposition constructive, comment pouvons-nous voter ce texte avec la majorité sans connaître la teneur de ces décrets qui préciseront toutes les questions très pertinentes abordées aujourd'hui par la majorité comme par l'opposition ?