Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est destiné à ouvrir une réflexion sur la question suivante : peut-on considérer qu'il y a abus dès lors que l'entreprise qui consent l'aide démontre que l'entreprise bénéficiaire a inclus cette aide dans son résultat imposable ? En fait, il s'agit de parvenir à une certaine symétrie entre l'entreprise donatrice et l'entreprise bénéficiaire. Dans le cas où l'entreprise qui consent l'aide démontre que l'entreprise bénéficiaire a inclus sa dette dans son résultat imposable, l'abus semble difficile.

J'aimerais connaître la position, tant du Gouvernement que du rapporteur général, sur ce sujet.