Intervention de François-Michel Lambert

Le travail effectué par la mission d'information justifie ses préconisations et permet d'étayer ses conclusions. Il nous autorise à prendre des positions fortes. Vous aurez compris que je m'inscris en faux contre les propos tenus par l'orateur qui m'a précédé.

Au-delà de la création d'une rente au bénéfice des sociétés d'autoroute, la privatisation de 2005-2006 a cassé un système d'équilibre entre les modes de transport. Comme cela est expliqué dans le rapport d'information, le mécanisme de l'adossement, s'il n'avait pas disparu, aurait permis de réaffecter plusieurs centaines de millions d'euros à d'autres modes de transport alors que, depuis dix ans, les bénéfices générés reviennent au seul système autoroutier et ne profitent même pas au réseau routier au sens large.

« Transports et mobilités durables » : ce point était l'un des trois thèmes de la Conférence environnementale réunie au mois de novembre dernier à Paris. Le retour à une maîtrise par le politique d'un système global bien plus complexe qu'une succession de modes de transport pris isolement est alors apparu indispensable.

À mon sens, le manque actuel de vision globale explique l'échec de l'écotaxe que la Suisse et l'Allemagne ont su mettre en place sans négliger, de leur côté, de travailler avec les transporteurs et de définir de nouvelles offres d'infrastructures notamment routières.

Je constate que le système français facilite l'extension du réseau autoroutier. Dans ma circonscription, l'autoroute reliant Aubagne à Aix, encombré seulement quatre jours par an pour les vacances d'été, va passer en deux fois trois voies, alors que nous ne disposons pas d'un seul euro pour réhabiliter la voie ferrée, mode de transport alternatif sur le même parcours. C'est la démonstration que nos systèmes fonctionnent à l'envers.

Il est indispensable que le politique reprenne rapidement la main. Nous demandons en conséquence que la dénonciation des contrats ait lieu avant le 31 décembre et qu'elle permette, dans la continuité de la Conférence environnementale, de retrouver un équilibre « transports et mobilités » en lien avec les nécessités locales. Cette démarche permettra de remettre à plat la logique actuelle du péage fondée sur le prix de revient de l'investissement, et d'entrer dans une logique de l'usage – les multiples critères que l'État pourrait définir permettraient de piloter très finement les tarifs au gré des exigences locales, ce qui pourrait aboutir à la suppression du péage comme à l'augmentation des prix, au cas par cas. L'idée de la création d'un EPIC me paraît, en conséquence, particulièrement judicieuse, à condition toutefois que l'établissement public gère de façon globale toute la mobilité sur le réseau routier national. Il pourrait, par exemple, porter la mise en place d'une nouvelle écotaxe et assurer une gouvernance unique pour plusieurs outils – il ne s'agit pas d'une proposition révolutionnaire puisque des EPIC comme les ports maritimes ou RFF la mettent déjà en oeuvre.