Intervention de Yannick Favennec

L'abandon de l'écotaxe qui devait renflouer les caisses de l'AFITF a mis le Gouvernement, en particulier la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, face à ses responsabilités à l'égard du secteur autoroutier.

La hausse de la taxe sur le gazole ou la redevance payée par les camions étrangers ne permettront pas de maintenir les recettes de l'AFITF au-delà de l'année 2015. Selon plusieurs rapports, dont celui de l'Autorité de la concurrence et celui de Terra Nova, les concessions sont devenues des rentes pour les sociétés autoroutières.

Si la piste de la résiliation anticipée des contrats est envisagée, le problème de son coût se posera, comme ce fut le cas avec la société Ecomouv' lors de l'abandon de l'écotaxe. Pouvez-vous nous indiquer comment cette solution peut être envisagée, et combien elle coûtera ? Comment seront payées les indemnités nécessairement dues aux sociétés d'autoroutes ?