Intervention de Guillaume Chevrollier

Après le feuilleton de l'écotaxe, le Gouvernement nous fait subir celui des autoroutes. Dans un rapport publié en septembre dernier, l'Autorité de la concurrence a estimé que ces sociétés bénéficiaient d'une rentabilité exceptionnelle assimilable à une rente. Elle a donc préconisé une révision de la formule tarifaire des autoroutes de sorte qu'elle ne soit plus indexée sur l'inflation mais qu'elle varie en fonction des coûts et du trafic. Cela permettrait de limiter l'augmentation des tarifs de péage voire de les faire baisser, ce qui serait une bonne nouvelle pour les usagers qui subissent la contraction de leur pouvoir d'achat.

Cependant, le Gouvernement s'est saisi de ce dossier et les menaces les plus diverses et variées fusent depuis quelques mois. Dernier épisode en date : la ministre de l'écologie a refusé la hausse des péages au 1er février prochain en dépit des augmentations annuelles prévues par les contrats de concession et les lois tarifaires. Joli coup médiatique ! Parmi les menaces gouvernementales figurent le gel des tarifs, l'obligation pour les concessionnaires de réaliser un effort de un milliard d'euros, la renationalisation des autoroutes, la redéfinition voire la dénonciation ou la résiliation partielle ou totale des contrats – florilège qui sera complété par le projet de loi Macron.

Quelle image ce Gouvernement donne-t-il en formulant des propositions aussi nombreuses et qui n'ont, de surcroît, fait l'objet d'aucune étude d'impact ? Ne serait-ce qu'en ce qui concerne la résiliation des contrats de concession, les chiffres qui circulent s'échelonnent entre 20 et 50 milliards d'euros. La marge est donc considérable. L'État ayant engagé sa parole en concluant ces contrats, mieux vaudrait stabiliser le système et accroître le contrôle du Parlement sur celui-ci.