Intervention de Gilles Savary

Je félicite non seulement Bertrand Pancher et Jean-Paul Chanteguet pour leurs travaux qui honorent l'Assemblée nationale mais aussi les autorités de contrôle indépendantes. Car, s'il n'avait été question que de la transparence de l'État et des sociétés d'autoroute, les choses seraient restées opaques. Ce travail utile aura permis d'éclairer l'économie des autoroutes. Il convient d'éviter la double opposition caricaturale entre gauche et droit, public et privé. Il s'agit simplement de restaurer la souveraineté de l'État sur son propre domaine public. Comment accepter aujourd'hui que des sociétés d'autoroute pratiquent des tarifs gageant la totalité du coût des travaux qu'elles réalisent mais qu'elles empruntent pour payer des dividendes à leurs actionnaires – dividendes qui représentent parfois plus de 100 % de leurs fonds propres ?

Cette économie déséquilibrée, qui a été qualifiée de rente par l'Autorité de la concurrence, s'auto-reproduit puisque, face à un État en difficulté budgétaire, les sociétés d'autoroute tentent de négocier une augmentation de la durée de leurs concessions en échange de quoi elles s'engagent à financer 3,2 milliards d'euros de travaux. Or l'augmentation de la durée des concessions génèrerait 14,7 milliards de revenus supplémentaires pour ces sociétés. On ne peut l'accepter. C'est donc tout à l'honneur de notre Assemblée que de demander au Gouvernement de rebattre les cartes.