Intervention de Philippe Duron

Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

Cette mission d'information était nécessaire pour éclairer le Parlement et la Nation sur le bilan de la gestion des sociétés anonymes d'autoroutes près de dix ans après la privatisation du réseau. C'est cette privatisation « à la hussarde » par M. de Villepin qui est à la source des problèmes que l'on connaît aujourd'hui. Dans l'opinion publique, elle reste d'ailleurs frappée d'illégitimité. (Approbations sur les bancs SRC et du groupe écologiste)

La situation est aujourd'hui difficile : si les rémunérations des actionnaires sont très supérieures à ce que l'on aurait pu imaginer, cela s'explique sans doute par la manière dont les contrats de concession d'autoroutes ont été rédigés. L'État peut-il rester inerte face à de tels excès ?

J'entends nos collègues de l'opposition affirmer que la négociation serait préférable au conflit. Cela est certes toujours préférable ! Des avances ont d'ailleurs été faites aux sociétés d'autoroute pour qu'elles formulent des propositions compatibles avec l'intérêt public. Et la dénonciation anticipée de ces contrats, préconisée à juste titre par les auteurs de ce rapport d'information, constitue effectivement une solution radicale présentant l'inconvénient de fragiliser le droit des contrats et le système concessif. Mais compte tenu de la mauvaise volonté de ces sociétés, c'est là la seule solution qui reste à l'État : elle permettra de rétablir un juste équilibre dans le financement de la mobilité dans notre pays.

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