Intervention de Bertrand Pancher

À la suite des appels d'offres lancés par l'État, les sociétés d'autoroute lui ont remis un « gros chèque » en contrepartie des bénéfices importants qu'elles allaient réaliser. L'État en ayant alors été très heureux, il ne peut aujourd'hui réclamer le beurre et l'argent du beurre en remettant en cause ces contrats. Cela dit, on ne peut pas non plus se satisfaire de la prolongation, année après année, de la durée des concessions d'autoroutes. On relève en effet des déséquilibres importants dans l'exécution de ces contrats, notamment une évolution de certains tarifs de péage supérieure au taux d'inflation. Il est donc normal que le Parlement s'interroge à ce sujet, d'autant que, loin d'inventer l'eau tiède, nous avons repris les nombreux rapports qui ont été publiés sur ce thème, ayant jugé utile, au moment où l'on s'apprête à prolonger la durée de ces concessions, de formuler des préconisations. L'une d'entre elles, essentielle, a d'ailleurs été reprise dans le projet de loi présenté par Emmanuel Macron : elle vise à la création d'une autorité de régulation.

Hier soir, les membres de notre mission d'information ont longuement débattu de la question de savoir s'il était préférable de négocier avec les concessionnaires d'autoroute ou plutôt de résilier leurs contrats. Nous ne sommes pas des « bisounours », nous savons pertinemment que nous manquerons notre cible si nous négocions avec des pistolets à eau. Mais nous savons aussi que l'arme de la résiliation des contrats est difficile à manier. C'est là que le rapporteur et moi-même divergeons. Pour ma part, je préférerais que l'État commence par négocier et que ce ne soit qu'en cas d'échec qu'il remette complètement à plat le dossier. Le rapporteur préconise au contraire que l'on engage directement la procédure de résiliation des concessions.

Quoi qu'il en soit, personne au sein de notre mission d'information ne remet en cause la nécessité de rétablir un équilibre. À défaut, mieux vaudrait ne pas augmenter ces durées de concession.