Intervention de Jean-Paul Chanteguet

… sachant que pour mettre en application les propositions de la commission Mobilité 21, sont nécessaires chaque année entre 2,2 et 2,5 milliards d'euros. En outre, l'abandon de l'écotaxe puis du péage de transit poids lourds, nous conduit à nous interroger sur la gestion du service public autoroutier par des entreprises privées – que l'on ne saurait comparer avec des sociétés d'assurance. Pour nous, la question est aujourd'hui de savoir si l'État souhaite retrouver sa pleine souveraineté sur la gestion de ce service public. L'intérêt de l'État consiste à dégager des moyens pour financer les infrastructures de transport routier et aussi de transport alternatif à la route. Si l'AFITF dispose demain de moyens financiers supplémentaires, elle aura la possibilité de mieux entretenir le patrimoine de la Nation. Dans le cadre des contrats de projet État-régions, l'AFITF finance normalement à hauteur de 950 millions d'euros les infrastructures nationales. (M. Philippe Duron approuve)

Le réseau autoroutier tel que nous le connaissons aujourd'hui a été construit par des sociétés d'économie mixte (SEM) et non par des sociétés privées, la privatisation totale du réseau n'étant intervenue qu'en 2006, pour 14,8 milliards d'euros. Trois ans avant, avait eu lieu un débat au Parlement : le ministre des transports de l'époque, M. Gilles de Robien, s'était alors opposé à cette privatisation, considérant que les moyens financiers dégagés par les SEM apportaient des ressources pérennes à l'AFITF.