Intervention de Dominique Hénon

Réunion du 2 décembre 2014 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Dominique Hénon :

La revalorisation de l'acte a permis de réinscrire officiellement l'activité d'IVG dans les groupements hospitaliers. À l'hôpital Tenon, où de grands mouvements avaient suivi la fermeture du centre d'IVG, trois lits sont maintenant disponibles, avec deux infirmières et deux aides-soignantes pour prendre l'activité en charge.

Il faudrait donc intégrer l'IVG dans l'offre de soins en l'inscrivant dans le plan national stratégique et dans le projet régional de santé comme une activité médicale à part entière.

J'en viens aux actions visant à promouvoir pour améliorer la santé des femmes au travail.

Il nous a semblé important, au vu de la forte prévalence des troubles musculo-squelettiques, d'imposer la prise en compte du genre dans la définition des normes ergonomiques, ainsi que le développement de recherches sur le travail féminin.

L'existence d'outils expérimentaux facilite la traçabilité d'exposition aux risques. Des mutuelles ont pris des initiatives en ce sens. Par exemple, la femme peut prendre l'habitude de noter sur un petit carnet qu'elle est exposée à tel risque, pendant tant de temps, sur tel poste. En effet, l'obligation de faire des fiches d'exposition professionnelle est loin d'être remplie dans tous les établissements, pas plus que dans les fonctions publiques. Certaines mutuelles incitent donc les femmes à prendre en charge la traçabilité des risques auxquels elles sont exposées : bruit, changements horaires, stress, produits chimiques, etc.

Pour nous, le rapport de situation comparée devrait être enrichi d'indicateurs renseignant sur les liens existant entre les emplois occupés par les femmes et les hommes, et leur état de santé. Le document unique d'évaluation des risques (DUER) devrait être renseigné par genre, et devrait permettre au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de s'intéresser plus particulièrement au travail féminin dans l'entreprise. Enfin, l'accord interprofessionnel du 26 mars 2010 sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, dont tout un chapitre concerne les femmes, devrait être décliné le plus largement possible dans les entreprises et les fonctions publiques.

Nous avons bien sûr souhaité que l'on renforce la prise en charge médicale des femmes victimes de violences. Il conviendrait de mieux sensibiliser les professionnels de santé en intégrant cette problématique dans les modules obligatoires de formation et en diffusant largement les guides pratiques élaborés sur le sujet. Mais au-delà, deux moments clé de contact avec le système de santé devraient être mis à profit pour repérer et prendre en charge les victimes : le suivi des grossesses et le premier accueil dans un service hospitalier lié à des situations laissant présager des violences. On sait bien que si la femme n'est pas questionnée, elle ne viendra pas systématiquement déclarer qu'elle est victime de violences. Tout cela passe par un système de formation.

Pour favoriser un vieillissement en bonne santé, il faudrait rendre opérationnelle la « consultation médicale de longévité » lors du départ en retraite, prévue dans le plan national « Bien vieillir 2007-2009 ». Cette consultation, qui a du mal à s'imposer, vise à repérer les fragilités qui viendront impacter la vie de la personne après soixante ans. Et au vu de ce diagnostic, elle met en place des mesures de correction. Cela passe par un accueil avec un médecin gériatre, un éducateur sportif, un nutritionniste. L'objectif de cette consultation est mettre en place des bonnes pratiques, et d'accompagner cette rupture majeure que constitue la retraite.

Il faut aussi, on l'a déjà dit, mettre en place une surveillance et des traitements plus spécifiques pour les femmes souffrant de pathologies cardiovasculaires car elles en sont les premières victimes devant les hommes, améliorer le dépistage de l'ostéoporose et encourager le recours aux consultations mémoire.

Répondre aux besoins du grand âge nécessite également de promouvoir un environnement facilitant le maintien à domicile. Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, où cette dimension était très présente, a permis de faire progresser cette idée. Mais bien sûr, il conviendra de s'assurer des financements que suppose la mise en oeuvre de la loi.

Il faut enfin soutenir les aidants familiaux qui sont majoritairement des femmes, développer les situations qui entretiennent le lien social et privilégier des maisons de retraite médicalisées intégrées dans les quartiers et favorisant les solidarités.

Voilà ce que nous avons été amenés à repérer et à préconiser au sein de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE. C'est un dossier que nous avons porté avec passion.

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