Intervention de Valérie Rabault

Lors de sa séance d'hier, 17 décembre, le Sénat a rejeté, par le vote d'une question préalable, le texte du projet de loi de finances pour 2015 adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre.

Lors de la même séance, le Sénat a modifié le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture également le 16 décembre ; il a, sur les articles qui restaient en navette, adopté la position qui avait été la sienne en première lecture sur les questions les plus débattues, comme la taxe sur les grandes surfaces ou la non-déductibilité de la taxe de risque systémique ; toutefois, à la fin de sa séance, le Sénat a rejeté le texte qu'il avait lui-même modifié.

Enfin, le Sénat a rejeté, par le vote d'une question préalable, le texte du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre.

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée est saisie par le Gouvernement d'une demande tendant à ce qu'elle statue définitivement.

Je rappelle que les commissions mixtes paritaires sur ces trois textes ont toutes échoué, le 11 décembre pour le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation, le 15 décembre pour le collectif de fin d'année.

Dans ces conditions en application du troisième alinéa de l'article 114 du Règlement, dans les trois cas, je vous propose d'en rester aux textes adoptés par notre assemblée en nouvelle lecture.