Intervention de Brigitte Allain

Monsieur Schweitzer, nous avons apprécié votre présentation et les nouvelles orientations du Commissariat général à l'investissement : l'accélération de procédures d'instruction des dossiers, le travail plus resserré avec l'ADEME, et aussi les efforts environnementaux que vous n'avez pas mentionnés.

Pourriez-vous détailler l'éco-conditionnalité demandée aux projets industriels ? À votre avis, permet-elle de poser les jalons d'une transition vers une économie circulaire et sobre ? Quels sont les points de blocage que vous identifiez lors de l'examen des dossiers ?

Pourriez-vous nous parler des projets reçus et acceptés dans le domaine de l'environnement ? Quels sont la part et le montant des crédits qui leur sont consacrés ?

Les trente-quatre plans industriels lancés par Arnaud Montebourg sont maintenus, même si M. Macron a assuré la révision de certains d'entre eux. Quel financement apporteront les PIA ? Quel avenir a, dans ce cadre, la filière bois ?

Concernant le redéploiement annoncé des PIA, l'une des quatre opérations concernées retient plus particulièrement mon attention : le soutien aux projets agricoles et agroalimentaires d'avenir, pour une enveloppe de 120 millions d'euros. La convention signée le 12 décembre entre l'État et FranceAgriMer dispose que le PIA « permettra, grâce à son effet d'entraînement sur l'investissement privé, tant d'accélérer la mise au point d'innovations puis le développement d'une nouvelle offre alimentaire française, que d'accroître la compétitivité et d'accompagner les transformations nécessaires des filières agricoles et agroalimentaires, afin de développer les emplois de demain du premier secteur économique français, tout en réduisant son impact environnemental et en renforçant son ancrage territorial ». Quels types de projets innovants seront soutenus par ces financements ? Je crains que les projets multi-acteurs de structurations agroalimentaires localisées et de qualité ne soient exclus de ce dispositif au profit d'importants acteurs privés déjà largement subventionnés via la politique agricole commune. Pouvez-vous me rassurer sur ce point ?

Alors que les groupements d'intérêt économique et environnemental et les projets alimentaires territoriaux – qui se situent pourtant dans la droite ligne des actions gouvernementales sur l'agro-écologie, voie d'avenir pour la France – sont porteurs d'innovations sociale et environnementale, ils peinent à trouver des financements.