Intervention de Louis Schweitzer

Un crédit de 100 millions d'euros a été ouvert en faveur de l'économie sociale et solidaire. Nous avons déjà sélectionné quatre-vingt-dix-neuf projets et huit ont été abandonnés. Nous avons engagé 72 millions d'euros et 50 millions d'euros ont été contractualisés. Je suis convaincu que nous consommerons la totalité de cette enveloppe.

Le PIA 2 comprend une dotation de 10 millions d'euros en faveur de l'innovation sociale qui sera traitée dans le cadre du Fonds d'investissement dans l'innovation sociale (FISO) à partir de 2015. C'est un domaine dans lequel nous sommes donc actifs.

Le PIA offre la possibilité de redéployer les crédits avec l'autorisation du Parlement. Certains de ces redéploiements permettront de financer des opérations qui auraient pu relever du budget. Mais d'autres peuvent intervenir quand il nous apparaît que les crédits sont insuffisants dans les domaines où la demande est forte.

L'enveloppe allouée au développement durable représente 4,3 milliards d'euros. L'une des sept ambitions du concours mondial d'innovation concernait l'économie circulaire : elle a attiré moins de candidats que je ne l'aurais souhaité, les entreprises se tournant plus volontiers vers des domaines tels que l'économie numérique ou la silver économie.

Le développement durable est l'un des objectifs principaux du PIA. Plus de 50 % des investissements doivent comporter une clause d'éco-conditionnalité, dont les critères ont été définis en relation avec le ministère de l'écologie. Nos interventions en faveur de l'usine du futur – concernant le progrès technique des usines et la modernisation de l'appareil industriel – tiennent compte de cet objectif. Les investissements dans ce domaine permettent d'économiser de l'énergie et des ressources naturelles : il y a donc convergence entre l'intérêt industriel et la nécessité du développement durable.

Les trente-quatre plans ont certes été maintenus, mais ils vont être regroupés au printemps prochain, au terme de discussions avec le ministère de l'économie. Sans doute, ils représentaient trente-quatre voies possibles, mais peut-être ne faut-il pas toutes les suivre de la même manière. Le Commissariat général à l'investissement participe selon des modalités diverses aux trente-quatre plans actuels : certains relèvent de financements ordinaires, comme ceux de Bpifrance ou des banques, et nous n'avons pas à intervenir ; pour d'autres, nous intervenons par voie de subvention. Nous allons revoir notre participation, en liaison avec le ministère de l'économie. Je suis convaincu que la filière bois fera partie des plans qui seront poursuivis et mis en oeuvre. Elle représente l'un des atouts de la France. Or, dans la compétition internationale, nous devons d'abord jouer nos atouts, ce qui est plus facile à faire que de compenser nos faiblesses.

Vous m'avez interrogé sur FranceAgriMer. Je dois aborder le sujet cette semaine avec le ministre de l'agriculture. Il est, en ce domaine, des projets qui relèvent à l'évidence de l'investissement d'avenir – par exemple la modernisation et l'innovation dans les abattoirs, les plates-formes mutualisées de test –, mais notre rôle n'est pas de nous substituer à des interventions traditionnelles qui relèvent du budget de l'agriculture.

Vous avez demandé si nous savions mettre en oeuvre des stratégies de filières et aider les PME. On pense toujours que les PIA correspondent à de très grands projets, mais, en dehors des opérations de guichet – celles où une aide est accordée dès lors qu'une condition objective est remplie, comme pour la rénovation thermique d'un bâtiment –, nous avons aidé plusieurs milliers de projets. De façon générale, dans le cadre des trente-quatre plans, nous avons essayé d'encourager le rapprochement entre grandes entreprises et PME pour mener une action commune. Si cette approche par filière est systématique en Allemagne, elle l'est beaucoup moins en France, notamment à l'exportation. Toutefois, les choses sont en train de changer. Le secteur automobile est ainsi en train de créer une plate-forme qui permettra de rassembler tous les acteurs : constructeurs et équipementiers de premier rang, équipementiers de deuxième, troisième et quatrième rang. Les simplifications que nous voulons introduire dans les procédures sont particulièrement utiles aux PME, les grandes entreprises sachant toujours trouver les moyens d'accéder à la subvention ou à l'avantage fiscal.

Je ne suis pas en mesure de vous donner le nombre total de projets reçus. Celui des projets sélectionnés est de 1 634 hors guichet. En comptant les opérations de guichet, on dépasserait 120 000 projets.

Vous nous avez interrogés sur les relations entre le PIA et l'Union européenne. Nous nous assurons que nos aides sont conformes aux règles européennes. Ainsi, nous n'avons pas le droit d'aider Peugeot avant le 31 décembre 2015, cette société faisant l'objet d'une mesure de restriction de l'Union européenne. Le commissaire général adjoint a été chargé de coordonner l'approche du côté français pour préparer des dossiers destinés au plan de 315 milliards d'euros. Par ce biais, le PIA est associé étroitement au plan Juncker. Il ne s'agit pas de différer des projets du PIA pour attendre le plan Juncker, car il nous faut aller vite. En revanche, nous pouvons être l'avant-garde de l'Europe. Par exemple, nous avons investi pour développer de nouveaux projets d'éoliennes offshore ou d'hydroliennes. Le plan Juncker peut permettre de déployer à une autre échelle ce type d'investissement qui répond à d'évidentes priorités en termes d'indépendance énergétique et d'émission de gaz à effet de serre. De même, nous avons développé des technologies nouvelles pour l'amélioration technique des bâtiments. Le plan Juncker peut permettre d'élargir l'investissement dans ce domaine. Le PIA nous a donc mieux armés pour bénéficier du plan Juncker.

Non, la couverture du territoire n'implique pas un PIA 3, même si j'y suis plutôt favorable. Les mécanismes qui existent doivent permettre d'assurer cette couverture. Certes, vous l'avez noté, le PIA ne permet pas de financer de grandes infrastructures de transport, mais je ne suis pas sûr que ces projets soient à l'échelle du PIA. Par ailleurs, il peut se passer plusieurs années entre le moment où une nouvelle infrastructure de transport est décidée et celui où elle a un effet économique.

Cela m'amène à évoquer la question de l'investissement dans le BTP. Je ne suis pas très compétent dans ce domaine et vous prie de bien vouloir m'en excuser. Notre priorité, c'est le parfait entretien d'infrastructures existantes plutôt que l'annonce de grands projets d'infrastructures. Certes, sans doute doit-on en réaliser de nouvelles dans le cadre du Grand Paris, mais je ne suis pas convaincu que leur introduction dans le PIA 3 serait une très bonne idée, car on s'éloignerait du critère d'innovation pour se rapprocher d'un financement traditionnel.

Vous avez évoqué l'avis du CNI sur le financement des entreprises industrielles et les investissements immatériels. Ces domaines relèvent plus de l'activité normale de la Banque publique d'investissement et des banques que du PIA. Nous intervenons sur des projets qui font appel à des technologies nouvelles. La question que vous soulevez est un problème général de financement de l'industrie.

Vous m'avez demandé, madame la présidente, à quels domaines nouveaux pourrait s'intéresser le PIA 3. Il ne s'agit probablement pas, à ce stade, de développer des domaines radicalement nouveaux, car les principaux – le numérique et la santé – sont déjà concernés. C'est plutôt à des questions d'équilibrage que nous devrons veiller. Tout ce qui, en médecine, concerne la technologie et l'appareillage accomplit actuellement des progrès fulgurants, mais sans doute pouvons-nous faire encore davantage. Ainsi, nous avons créé les instituts hospitalo-universitaires, lieux de rencontre entre la recherche hospitalière, la recherche universitaire et l'industrie : celui de Marseille, que j'ai récemment visité et dont le patron est un professeur remarquable, va probablement devenir le premier centre mondial de recherche sur les maladies infectieuses. Si l'on réfléchit à un PIA 3, il faudra mener une réflexion préalable interne, puis la soumettre à des experts, car on ne décide pas en chambre de sujets aussi importants.