Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Vous avez bien voulu, monsieur le président, transmettre au ministre l'inquiétude de la Commission quant au temps qui nous est imparti pour débattre, et je vous en remercie. Je sais que le rapporteur général est sous contrainte, mais, en nous annonçant cet après-midi à 14h50 le programme des auditions de la journée de demain, il ne facilite pas notre présence. Je le remercie d'avoir programmé cette journée, mais que l'on ne reproche pas ensuite à l'opposition de ne pas avoir assisté aux auditions, car nous avons une circonstance atténuante.

Votre présentation, monsieur le ministre, était très instructive. Vous avez évoqué l'anémie de l'économie française – constat que nous partageons –, puis vous nous avez invités au pragmatisme ; mais le niveau de détail dans lequel vous êtes entré aussitôt après indique suffisamment que votre projet de loi ne présente pas de réforme d'ampleur.

Si j'en crois les plus récents commentaires de certains organismes publics, redonner du souffle à l'économie française impliquerait d'adopter un grand projet fiscal, projet que, depuis l'annonce de Jean-Marc Ayrault, nous attendons toujours. Cela impliquerait également de conduire une action sur le coût du travail – ce que nous ne voyons pas non plus dans votre projet –, de revenir sur le financement de la protection sociale, en particulier pour les retraites, et d'engager des réformes de structure de la puissance publique. Aucun de ces quatre éléments ne figure dans votre projet ; là où il n'y a pas de réforme d'ampleur, il ne saurait pas davantage y avoir de résultats conséquents. Cela dit, nous pouvons faire nôtre le pragmatisme auquel vous nous invitez, et nous serons certainement amenés à soutenir, ponctuellement, certaines mesures de bon sens.

Vous regrettez que votre texte fasse l'objet d'interprétations paradoxales, mais c'est parce qu'il supporte plusieurs niveaux de lecture.

Il comporte, tout d'abord, des mesures d'une portée extrêmement différente, qui vont de la restructuration de professions entières et la correction d'erreurs matérielles dans la loi sur les taxis de 2014. Nous pouvons donc nous demander à quel niveau d'intervention il se situe.

Peuvent ensuite faire l'objet de plusieurs niveaux de lecture, ses intentions. S'agit-il d'une volonté de simplifier ou bien de venir à résipiscence sur certaines mesures votées par votre gouvernement il y a quelques mois, dont vous vous êtes rendu compte qu'elles n'étaient pas opérantes ? S'agit-il d'une volonté de pragmatisme ou bien d'une soumission aux impératifs de Bruxelles, avec qui vous auriez négocié un peu de déficit budgétaire supplémentaire contre un peu de dérégulation des professions réglementées, que Bruxelles n'aime pas ? S'agit-il d'une ouverture de l'accès à certaines professions ou bien plutôt d'une forme de déstructuration mortelle pour certains territoires et pour la ruralité ? S'agit-il de liberté supplémentaire ou, au contraire, de contraintes supplémentaires, notamment dans le domaine du travail dominical ?

Enfin, en dépit de la qualité de l'étude d'impact, la partie sur les professions réglementées ne fait pas mention des conséquences pour les territoires, non plus que celle sur le travail dominical s'agissant de la vie des salariés.

Si vous avez reçu ces critiques, c'est que votre texte n'est pas clair sur ses intentions ni sur sa portée. C'est pourquoi, sauf exception, nous le combattrons.