Intervention de Yves Blein

Merci, monsieur le ministre, d'avoir recontextualisé le projet de loi dans l'ensemble du quinquennat : votre texte est une brique supplémentaire pour moderniser l'économie française.

Comme vous nous y avez invités, je me propose d'enrichir le texte, par exemple sur le permis de conduire : une consolidation du cadre légal applicable aux auto-écoles sociales est-elle envisageable ? Ces établissements effectuent un travail remarquable pour permettre aux plus démunis d'obtenir le permis de conduire, souvent indispensable pour trouver un emploi.

Dans un tout autre domaine, la réglementation relative aux séismes grève les investissements de nombreuses entreprises : ne pourrait-on allonger la procédure dans le temps ? Je pense notamment aux entreprises du secteur de la chimie et de la pétrochimie. Dans une première version du texte, vous envisagiez d'ailleurs des mesures les concernant.

Enfin, peut-on imaginer des dispositions en faveur du secteur de l'économie sociale, dont les entreprises ont parfois besoin, elles aussi, de simplification ?