Intervention de Julien Aubert

L'article 26 du projet de loi, relatif à la généralisation d'expérimentations d'autorisation unique, est similaire à d'autres mesures votées dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. J'ai cru y voir une redondance, mais me suis aperçu que vous entendiez en réalité toucher à l'ordonnance du 20 mars 2014 en généralisant le dispositif à tous les types d'installations – y compris les usines et les centres de déchets. Or l'étude d'impact ne contient aucune analyse des effets environnementaux d'une telle généralisation. Se pose aussi la question de la cohérence entre les textes qui nous sont soumis, parfois dans des délais restreints.

Pourquoi l'ouverture de capital des professions réglementées créerait-elle de l'emploi ou de l'activité ? Fragiliser ces professions par rapport à des acteurs internationaux – cabinets anglo-saxons ou banques – est-il un facteur de progrès ? Le sens économique de cette mesure m'échappe toujours.