Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je veux soulever un problème de vocabulaire, qui recèle un problème de fond. Avec ce projet de loi, vous entendez faire renouer la France avec une croissance durable ; or, pour nous, la durabilité est un modèle qui protège non seulement les ressources naturelles, mais aussi les hommes et les femmes. Votre projet de loi ignore la préoccupation environnementale, en contradiction avec les engagements pris, notamment, lors de la Conférence environnementale. L'article 28 tend ainsi à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets de construction et d'aménagement en matière d'urbanisme. Quelles garanties aurons-nous que les motifs économiques ne primeront pas sur les enjeux environnementaux ?

De même, comment garantir, dans ce cadre, la participation des populations à l'élaboration des projets, conformément à la Convention d'Aarhus, que la France a signée ?

Dans un contexte de raréfaction des deniers publics, on voit aussi émerger beaucoup de projets inutiles ou surdimensionnés, qui font l'objet de contestations parfois violentes. Or les contentieux pourraient se multiplier en cas de procédures accélérées. Les Français sont sensibles à la dégradation de l'environnement, à son impact sur leur santé et celle de leurs enfants, ainsi qu'aux coûts induits pour la sécurité sociale. Bref, le moins-disant social et environnemental n'est pas compatible avec le mot « durable ».