Intervention de Bernadette Laclais

Vous ne serez pas surpris que j'évoque devant vous les réseaux d'investisseurs providentiels – business angels en anglais –, de trop nombreuses contraintes pesant encore sur ces sociétés d'investissement. Il s'agit évidemment d'éviter tout effet d'aubaine tout en favorisant ces investisseurs accompagnateurs de proximité qui investissent dans des entreprises innovantes à fort potentiel. Confirmez-vous être ouvert à toute nouvelle discussion sur le sujet ? Si le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a déjà permis de supprimer bien des contraintes, d'autres pourraient encore être levées en vue de dynamiser les territoires qui en ont bien besoin.

Il faut également prendre en considération la diversité des territoires, notamment des territoires de montagne. De nombreux collègues ont déjà fait part de leurs inquiétudes relatives à leur maillage. Les critères devront prendre en compte le fait, par exemple, qu'une grande station de sport d'hiver n'est pas qu'un territoire isolé ayant seulement des activités saisonnières.

Je vous remercie, enfin, pour votre confiance dans les élus. Les centres-villes sont fragiles. Les élus doivent souvent faire preuve d'une grande détermination pour soutenir l'activité commerciale. Il ne faut prendre aucun risque en la matière. C'est pourquoi il serait bon de prévoir, pour l'ouverture des magasins le dimanche, un double effet de cliquet qui consisterait, en sus de l'accord de l'agglomération, à accorder au maire de la ville centre un droit de véto. En effet, les centres commerciaux sont le plus souvent situés dans les zones périphériques des agglomérations. Cette double autorisation ne remettrait pas en cause la compétence économique de l'agglomération.