Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 décembre 2014 à 17h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

Il ne faut pas oublier que certains sujets du texte, notamment l'épargne salariale, dont M. le ministre a indiqué qu'elle faisait actuellement l'objet de négociations, relèvent par nature du dialogue social. En conserver l'état d'esprit me paraît très important.

Si l'ouverture des commerces le dimanche peut avoir un effet économique majeur dans certaines zones, et donc bénéficier à l'emploi, peut-être faudrait-il également s'intéresser à ces salariés qui doivent travailler cinquante-deux dimanches par an du fait du caractère alimentaire de la plupart des petites et moyennes surfaces. Ne conviendrait-il pas de faire évoluer la réglementation qui les régit ? Cette ouverture, en effet, n'est pas créatrice de richesses : les courses sont faites tout au long de la semaine. Ne pourrions-nous pas veiller à ce que la nouvelle réglementation s'applique à l'ensemble des petites et moyennes surfaces alimentaires supérieures à 1 000 mètres carrés ? Cela nous permettrait de faire passer un message politique fort de défense des commerces de proximité auprès de ces salariés qui peuvent avoir envie, eux aussi, de se libérer des dimanches.

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