Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises la simplification. Or, alors que celle-ci repose tout d'abord sur une bonne compréhension du cap suivi par le Gouvernement, le texte que vous nous présentez ne donne pas l'exemple en matière de coordination et de cohérence.

C'est ainsi que le Gouvernement, il y a deux semaines, a fait adopter par le Parlement un texte l'autorisant à modifier par voie d'ordonnance le mode de désignation des conseillers prud'hommes. Or le présent texte prévoit une autre réforme des prud'hommes. Le moins qu'on puisse dire est que la réforme à la découpe n'offre pas un cap clair.

Deuxième exemple : l'Assemblée nationale a travaillé en commission sur un texte relatif à la réforme de l'inspection du travail, dont l'examen en séance publique a été ajourné. Votre texte arrive : les dispositions qu'il prévoit remplacent-elles ou complètent-elles celles du précédent texte ? Que deviendra celui-ci ? Nous n'avons aucune information à ce sujet.

Si l'on ajoute à ce manque de clarté le recours à la procédure accélérée après deux ans et demi de pouvoir, et le souhait de recourir aux ordonnances – sur lequel, il est vrai, vous semblez être revenu –, il ne faut pas s'étonner de l'inquiétude de nombreux professionnels quant à leur avenir.

S'agissant des propositions relatives au travail du dimanche, je tiens à souligner la volte-face politique des membres du Gouvernement. Je me rappelle notamment les propos de M. Christian Eckert, porte-parole du groupe socialiste, qui pourfendaient dans l'hémicycle le travail le dimanche lors de l'examen de la loi Mallié : comme Mme Marisol Touraine ou M. Alain Vidalies, il a fait sa mutation politique, ce dont je me réjouis fort.

Me confirmez-vous que c'est l'élu local qui décidera du périmètre de l'ouverture des magasins le dimanche et des conditions dans lesquelles elle s'effectuera ? Cet élu sera-t-il bien l'élu de l'agglomération ? Quelle sera la part du maire dans la décision ?

Le salarié travaillera-t-il bien sur la base du volontariat ?

Enfin, vous n'avez pas évoqué les zones transfrontalières. Je suis élu dans une circonscription voisine d'une Belgique qui travaille le dimanche : de nombreux salariés français passent la frontière. Comment le texte prend-il en considération leur situation ? Des négociations se déroulent-elles au plan européen pour harmoniser les dispositions relatives au travail le dimanche ?