Intervention de Philippe Vitel

L'article 47 de cette caverne d'Ali Baba ou de cette hotte du Père Noël qu'est le projet de loi autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital de l'entreprise publique française d'armement Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales – Nexter –, avec pour objectif la création d'une nouvelle structure appartenant à parts égales à la France et la famille Wegmann, propriétaire de l'entreprise allemande KMW. Le dessein est vertueux : créer une grosse entreprise européenne générant 1,7 milliard d'euros de chiffre d'affaires, qui pourrait concurrencer Rheinmetall, qui pèse 1,5 milliard, sans toutefois menacer BAE Systems, qui pèse 3,5 milliards, ou General Dynamics, qui pèse plus de 6 milliards d'euros.

Or ce projet ne fait pas l'unanimité en Allemagne : votre homologue, M. Sigmar Gabriel, est réticent, parce que l'Allemagne pratique une politique restrictive en matière d'exportation d'armement, laquelle peut freiner nos propres capacités à l'export. La nouvelle organisation privera la France de son libre-arbitre.

De plus, cette entreprise aura son siège aux Pays-Bas et sera de droit néerlandais. Les syndicats s'inquiètent d'un choix, peut-être guidé par un souci d'optimisation fiscale et par la volonté de contourner les choix politiques d'attribution des marchés, mais qui risque surtout d'affaiblir la démocratie sociale à l'intérieur de l'entreprise.

Quels éclaircissements, monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter sur tous ces points ?