Intervention de Françoise Dumas

Supprimer des freins à l'activité, redonner des chances, recréer des droits réels ou simplifier les règles : voilà autant d'objectifs autour desquels nous pouvons tous nous retrouver. Si la croissance est principalement générée par l'activité économique des entreprises, une part non négligeable, bien que moindre, est le fruit de l'activité des quelque 1,3 million d'associations françaises en activité. Le récent rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les difficultés du monde associatif, dont j'ai été rapporteure, estime à 3,2 % du PIB le poids du secteur associatif. Depuis 2006, son poids économique croît en moyenne de 2,5 % par an, à savoir plus vite que le PIB. Les associations sont donc un formidable levier de croissance et d'activité : elles ont besoin de peu pour faire beaucoup. Elles ont donc toute leur place dans ce texte.

J'ai entendu votre ouverture aux évolutions que le débat parlementaire pourrait apporter au projet de loi, et je m'en réjouis. Il pourrait être l'occasion de lever certains freins à l'activité du monde associatif, par exemple, en autorisant les associations à dégager des excédents de trésorerie raisonnables afin de consolider leurs fonds propres pour réaliser des investissements ; en modernisant le cadre global de l'appel à la générosité du public, qui ne faiblit pas, et en l'adaptant aux nouvelles technologies et à l'économie d'aujourd'hui – les dons en nature ou par SMS sont une pratique courante à l'étranger ; ou encore en adaptant aux PME le cadre fiscal du mécénat.

Comment les associations pourraient-elles profiter de la simplification et de la croissance économique que nous appelons tous de nos voeux ?