Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 décembre 2014 à 17h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

À titre d'exemple, l'injonction structurelle de notre texte n'est autre qu'une extension du dispositif figurant dans la loi relative aux outre-mer. D'une manière générale, chaque territoire doit être envisagé dans ses spécificités propres, et nous devons trouver le bon levier pour chaque situation, ce qui implique de renvoyer à des accords de territoire à chaque fois que cela est possible, plutôt que d'élaborer une loi trop compliquée et assortie de codicilles : donner de la respiration à l'organisation territoriale me paraît relever d'une philosophie correspondant pleinement à l'objectif de simplification que nous partageons tous.

Nous sommes tout à fait disposés, madame Laclais, à intégrer au texte tout dispositif permettant d'aller plus loin dans le soutien aux business angels. Par ailleurs, les maires et les EPCI ont vocation à jouer un rôle essentiel dans la définition des ouvertures dominicales, sauf dans les zones touristiques internationales ; il ne saurait y avoir d'ouvertures supplémentaires sans accord d'entreprise, de branche ou de territoire. Exiger une nouvelle autorisation de la commune en ce qui concerne les zones touristiques représenterait, me semble-t-il, un facteur supplémentaire de complexité – étant précisé que l'élu conserve, en tout état de cause, la prérogative de proposer une ouverture le dimanche.

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