Intervention de Christian Paul

Pour l'organisation de nos travaux, il faut que nous arrivions à distinguer ce qui relève du législateur et de l'évolution du droit et ce qui relève de la politique du numérique plus généralement et qui n'est pas que l'affaire du Parlement. Par exemple les objectifs d'inclusion numérique ou de capacitation font appel à différents outils de politique publique, au-delà de la simple évolution du droit.