Intervention de Daniel Kaplan

Réunion du 25 juin 2014 à 19h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation pour l'Internet nouvelle génération :

En ce qui concerne la tonalité un peu pessimiste de mon propos, je relève seulement qu'il y a un certain nombre de choses à faire. Quand on rencontre des générations d'innovateurs, de bricoleurs, d'entrepreneurs, y compris sociaux, on redevient très vite extrêmement optimiste car il y a des énergies formidables. Mais ces énergies provoquent à l'échelle microéconomique des changements qui peuvent être absolument massifs sans que rien ne change à l'échelle macroéconomique, faute d'accompagnement politique.

Le droit peut jouer un rôle important en matière de capacitation, à travers notamment les questions de propriété et d'usage. S'agissant de l'expérience MesInfos, on peut envisager l'usage d'un certain nombre de données sans même avoir besoin d'un droit de propriété sur ces données personnelles. Cela étant dit, aujourd'hui ce droit n'existe pas vis-à-vis des détenteurs de données personnelles. Faudra-t-il y venir ? C'est une vraie question. Quoi qu'il en soit, la notion de « communs » peut contribuer à faire émerger un grand nombre d'alternatives aux très grands pouvoirs. Le droit peut donc être capacitant et pas seulement limitant.

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