Intervention de Godefroy Beauvallet

La question démocratique me paraît importante et je crois qu'en matière législative il faut distinguer le texte et le paratexte. Aujourd'hui, il est possible par exemple de soumettre les études d'impact ou les rapports de présentation des textes à un examen contradictoire de type Wikipedia. Soumettre le texte de loi lui-même serait beaucoup plus compliqué.

En matière de protection des données à caractère personnel, nous sommes un peu dans la situation de quelqu'un qui serait mis en examen. Or, quand on est mis en examen, on a un droit d'accès au dossier et droit à un avocat. Ce genre de raisonnement par analogie peut être intéressant à développer dans nos groupes de travail.

Une grande partie de l'activité législative consiste à définir des catégories d'individus, d'institutions, d'organismes qui disposent de droits (licences de taxis, licences IV etc.). Aujourd'hui on peut imaginer une nouvelle voie qui serait celle d'un clearing instantané des droits, permettant par exemple de disposer d'une licence IV pour deux heures. C'était absolument inimaginable au XXe siècle mais aujourd'hui il est incompréhensible pour beaucoup de gens que ce ne soit pas possible. Il y a une forte résistance à cette voie du clearing instantané capacitaire car elle peut conduire à des transformations sociales radicales et se heurte à l'opposition des taxis, des bistrotiers etc. Voyez-vous une autre voie que la capacitation instantanée des collectifs ou des individus ?