Intervention de Jean Debeaupuis

Selon la dernière enquête réalisée sur la dette des établissements, 84 % de l'encours de la dette – soit 24,5 milliards sur 29 milliards – correspondent à des emprunts non structurés, c'est-à-dire sans risque, à la fin 2013.

Les emprunts structurés au sens large, y compris ceux dépourvus de risque, représentent ainsi seulement 16 % de l'encours de la dette. Quant aux emprunts structurés à risque, ils représentent 10 % de la dette, soit 2,9 milliards d'euros – les plus risqués, dénommés « hors charte Gissler », atteignent 1 milliard d'euros, soit 3,4 % de la dette des établissements.

La part des emprunts les plus dangereux est en baisse. D'une part, parce que le nombre d'établissements concernés est relativement limité – ils sont 70 à avoir souscrit ces emprunts, à des hauteurs très variables, parmi lesquels de grands comme de petits établissements. D'autre part, parce que la stratégie mise en place par le ministère, en lien avec les organismes bancaires – Banque postale, Caisses d'épargne, mais aussi Banque européenne d'investissement – permet de conseiller et d'accompagner les établissements pour sortir de ces prêts à risque. Cette stratégie se décline en deux actions conjointes.

La première, particulièrement adaptée aux « gros » établissements, consiste à faire évoluer les taux d'intérêt pour sortir de ces prêts structurés, notamment à l'occasion de la souscription d'un nouvel emprunt. En effet, la souscription d'un nouveau prêt permet à l'hôpital de négocier avec l'établissement bancaire, notamment la Société de financement local (SFIL), la sortie du mode structuré afin de sécuriser la dette. Cette action est progressive, mais efficace, auprès d'un certain nombre d'établissements. Une vingtaine seulement ont engagé un contentieux.

La deuxième action, davantage ciblée sur les petits établissements, est la mise en place d'un fonds d'intervention de 100 millions d'euros, sur trois ans, dont 25 millions d'euros seront apportés par les banques elles-mêmes. Ce dispositif, annoncé au printemps dernier, sera finalisé à la fin de l'année, comme l'a confirmé la ministre, qui a fait le choix de l'orienter plus spécialement vers les petits hôpitaux, dont les moyens techniques et les capacités de négociation sont limités par rapport à ceux des plus gros établissements. Cela ne résoudra pas tous les problèmes, mais aidera ceux en grande difficulté à sortir de ces emprunts sensibles. Néanmoins, la ministre n'exclut pas un accompagnement complémentaire pour les établissements grands ou moyens confrontés à des difficultés spécifiques.