Intervention de Jean Debeaupuis

Le système de soins français repose, à la fois, sur l'offre de premier recours et les plateaux techniques des établissements de santé publics et privés. L'offre hospitalière en France est plutôt dense, y compris en comparaison avec les pays européens. Dans le cadre du projet de loi santé, la ministre a indiqué que le système de santé devait évoluer vers davantage de prévention, de coopération entre les professionnels autour du parcours de soins, et entrer dans une nouvelle phase de développement de la démocratie sanitaire.

Par définition, l'organisation des soins ne peut pas être figée. Si les investissements hospitaliers visent à moderniser les établissements pour les vingt-cinq ans à venir, l'art médical se transforme : les modes de prise en charge se tournent de plus en plus vers l'ambulatoire, les traitements évoluent. Les chimiothérapies, par exemple, seront le plus souvent orales à l'avenir, même si elles resteront prescrites en établissement. Dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire, le premier recours sera davantage assuré par les hôpitaux de proximité, mais l'accès aux plateaux techniques restera possible si une prise en charge l'exige. En tout état de cause, un système de santé où les patients pourront retourner à leur domicile, bénéficier de soins de suite ou de proximité, ne s'en portera que mieux.

Ainsi, l'action du ministère vise depuis deux ans à soutenir les établissements dont l'offre de soins sur le territoire est indispensable. En revanche, cela ne dispense pas les établissements d'évoluer, de réorganiser leurs activités, de coopérer entre eux. De cette façon, la qualité et la sécurité des soins seront maintenues, sachant que certains établissements peu attractifs, qui ont du mal à assurer ces standards de qualité et de sécurité des soins, sont contraints d'abandonner certaines activités. Celles qui exigent une certaine technicité, par exemple la chimiothérapie ou la chirurgie, devraient être réalisées soit en coopération avec un établissement plus important, soit sur un plateau technique un peu plus éloigné, mais où la qualité et la sécurité des soins seront mieux garanties.