Intervention de Jean Debeaupuis

Réunion du 4 décembre 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean Debeaupuis, directeur général de la direction générale de l'offre de soins, DGOS au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je parle des ex-hôpitaux locaux, dont l'appellation a disparu en 2009. La ministre a proposé celle d'« hôpital de proximité », qui correspond aux établissements assurant moins de 1 000 séjours de médecine par an, incluant les anciens hôpitaux locaux.

Le deuxième niveau est celui des établissements moyens, voire des têtes de département, qui disposent d'un plateau technique plus important et proposent une offre de soins développée.

Enfin, les 32 établissements dits « régionaux », lieux de formation et de recherche, constituent le recours le plus élevé.

Cette dimension de coopération et de gradation des soins, qui s'est imposée depuis de nombreuses années, est très importante. Chacun peut y trouver sa place, mais personne ne peut être exonéré d'une adaptation permanente aux besoins de la population. C'est tout le sens des projets régionaux et des projets territoriaux de santé, portés par le texte du projet de loi, avec un accent plus fort sur la prévention et le parcours de soins. Les manques ou les ruptures dans le parcours de soins seront ainsi évités grâce à une coopération accrue entre les différents réseaux d'établissement.

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