Intervention de Yves Gaubert

Des problèmes se posent déjà dans un certain nombre de territoires même si l'on tient compte de la totalité de l'offre de santé – d'autant que l'offre commerciale choisit de s'installer où elle le veut.

Nous ne contestons pas la nécessité de regrouper les plateaux techniques mais, sur le terrain, il n'est pas possible de raisonner uniquement en termes d'activité. De nombreux établissements se trouvent dans la situation de celui avec lequel j'étais en contact il y a quelques jours. Dans un environnement plutôt rural, ce centre hospitalier, site pivot de territoire, constitue la seule offre majeure à 90 kilomètres à la ronde et correspond donc à une offre minimale de soins. En termes démographiques, sa perspective de progression est quasi nulle pour l'obstétrique et de 1,5 point au maximum pour le reste de son activité essentiellement en raison du vieillissement de la population locale. Cette progression d'activité ne correspond pas aux exigences minimales de notre modèle actuel de financement, soit 2,8 % pour 2014. Dans le système en vigueur, un tel établissement ne pourra en conséquence jamais générer une ressource suffisante pour investir et se moderniser. Cet exemple montre qu'il faut cesser de ne considérer que la seule régulation économique au travers de la T2A, pour assurer que l'investissement corresponde aux nécessités réelles d'équipement du territoire en fonction des besoins de la population.