Intervention de Yves Gaubert

Réunion du 4 décembre 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yves Gaubert, responsable du pôle Finances et Banque de données hospitalière de France de la Fédération hospitalière de France, FHF :

Une situation déficitaire est généralement causée par la conjonction de plusieurs facteurs. Par exemple, certains investissements ont parfois été supérieurs à ce qui était nécessaire. Certains effectifs pouvaient supporter une rationalisation – aujourd'hui ils sont globalement stabilisés alors même que l'activité croît de 2 à 3 %.

Une constante existe cependant pour tous les établissements concernés : la déconnexion entre les produits de l'activité et les coûts de fonctionnement minimaux. Il est en effet impossible de descendre sous certains seuils de dépenses sans cesser de répondre aux besoins de la population et l'obliger à parcourir des distances supérieures à 60 ou 70 kilomètres.

Aujourd'hui, la voilure se réduit partout : l'enveloppe annuelle est respectée, et les ONDAM (objectif national de dépenses de l'assurance maladie) successifs se situent sous l'évolution naturelle des charges – qui est moins le fait des coûts de personnel désormais maîtrisés que des dépenses liées aux progrès médicaux et notamment aux produits très innovants.

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