Intervention de Yves Gaubert

Réunion du 4 décembre 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yves Gaubert, responsable du pôle Finances et Banque de données hospitalière de France de la Fédération hospitalière de France, FHF :

Les petites structures ont probablement été poussées à choisir des produits qu'elles ne maîtrisaient pas. Les plus grosses ont sans doute été tentées, en situation financière tendue, par un allégement des frais financiers sur la première période de ces engagements alors qu'elles allaient faire face à de fortes dépenses d'équipement et de fonctionnement liées à leur reconstruction ou leur restructuration. Globalement, les hôpitaux n'ont pas été plus sujets que les collectivités locales à cette vision de court terme destinée à accompagner des modernisations nécessaires.

Évidemment, aujourd'hui, notre analyse de ces choix a évolué. Rappelons qu'en leur temps, ces options n'ont pas été prises sans une large contribution des pouvoirs publics, des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) de l'époque, puis des agences régionales de santé (ARS). Jusqu'en 2005, ces emprunts étaient même soumis à la tutelle. Et puis, je le répète : les comportements des hôpitaux ont été assez semblables à ceux des collectivités territoriales.

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