Intervention de Yves Gaubert

Aujourd'hui il est clair que ce n'est pas le cas. Les 100 millions d'euros dégagés ne permettent pas de régler le problème posé par 1,5 milliard d'euros de dettes. En fait, il s'agirait surtout de « désensibilisation » car, pour les hôpitaux, les coûts de sortie des emprunts seraient exorbitants et correspondraient quasiment à l'encours de la dette. Pour régler le problème du milliard et demi, il faudrait dépenser 2 ou 3 milliards d'euros, ce qui ne serait pas raisonnable. Cela dit, même pour désensibiliser les emprunts les plus risqués, 100 millions d'euros, c'est un peu juste, d'autant que, je le rappelle, 75 % des sommes engagées proviendront des enveloppes hospitalières globales et seront en conséquence indisponibles pour l'investissement.

C'est bien pourquoi nous incitons encore les établissements, en particulier les petites structures, à engager des contentieux. Je rappelle que ces dernières reçoivent de moins en moins le soutien de la SFIL qui les aidait à couvrir le différentiel entre le taux de l'usure et celui des emprunts toxiques.