Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du 4 décembre 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret, présidente :

Connaissez-vous le nombre d'établissements hospitaliers qui ont engagé un contentieux ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org