Intervention de Yves Gaubert

En 2005, le contrôle était plus léger, puis le balancier est reparti dans l'autre sens. Aujourd'hui, l'investissement est très encadré. Pour les investissements lourds, l'ARS sert de relais vers le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Ces contrôles donnent des résultats puisque l'investissement décroît très rapidement : il est passé de 6,5 à 5 milliards d'euros en trois ans.

Mais les ARS doivent aussi jouer un rôle en termes de stratégie, et favoriser les investissements qui, selon les territoires, répondront aux besoins actuels et futurs de la population. Or les leviers utilisés par les ARS sont aujourd'hui extrêmement réduits puisque prédomine le modèle de financement à l'activité. Elles ne disposent donc pas des moyens qui pourraient leur permettre d'aider les établissements à investir.