Intervention de Yves Gaubert

Réunion du 4 décembre 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yves Gaubert, responsable du pôle Finances et Banque de données hospitalière de France de la Fédération hospitalière de France, FHF :

Les résultats des stratégies d'incitation au regroupement sont variables.

Globalement, les ARS ne disposent pas véritablement des moyens pour aider les restructurations sur la durée. Certains financements manquent de pérennité et les ressources font défaut alors que l'amortissement d'une modernisation ne se fait pas sur le court terme. On se souvient par exemple qu'au moment de la création du Fonds d'intervention régional (FIR), en 2012, des engagements fermes pris par les ARH concernant des restructurations n'avaient pas pu être tenus.

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