Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Les départements d'outre-mer ne sont pas concernés par les zonages prévus par le texte, or, les indicateurs d'emploi les classent parmi les territoires les plus en difficulté. Je vous demande cependant de retirer votre amendement, car le décret en cours d'examen au Conseil d'État demande que soient prévues des dispositions d'application spécifique aux DOM. Je déposerai tout à l'heure un sous-amendement reprenant les dispositions du vôtre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion