Intervention de Christian Paul

Réunion du 3 juillet 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, président :

Nous avons souhaité ce matin tenir une table ronde sur la liberté d'expression et de communication à l'ère numérique. Outre nos deux intervenants, Mme Marie Mongin et M. Giuseppe di Martino, nous aurions voulu entendre également M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui ne pouvait pas être là mais qui sera entendu au cours d'une prochaine séance, ainsi qu'un représentant de Twitter pour lequel il n'a pas été possible d'être présent ce matin pour des raisons d'agenda. À l'issue de cette table ronde, nous évoquerons quelques points d'organisation.

Par ailleurs, comme vous le savez, notre souci partagé, c'est que la commission, même si elle travaille au long cours, ne soit pas sourde à l'actualité législative. Or, l'avant-projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, qui devrait être présenté prochainement en conseil des ministres, comporte un article relatif au blocage de certains sites (actuellement art. 6) qui est dans le périmètre d'intérêt de la commission et sur lequel nous pourrions formuler une recommandation et apporter un éclairage aux débats parlementaires qui vont s'engager.

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