Intervention de Christian Paul

Nous souhaitons que la commission se prononce par une expression collective si un point de vue se dégage ou en faisant état des différentes sensibilités si cela n'est pas possible. Un dispositif de travail en parallèle des réunions plénières sera mis en place, permettant d'avancer sur cette question. Dans l'intervalle, nous pourrions effectivement entendre les représentants du ministre de l'Intérieur sur le projet de décret d'application de l'article 4 de la LOPPSI 2. Il s'agira également de comprendre, au-delà de l'exposé des motifs assez succinct de l'article 6 de l'avant-projet de loi sur le terrorisme, ce que le Gouvernement entend faire par ce texte, en associant également le rapporteur du texte.