Intervention de Christiane Féral-Schuhl

Réunion du 3 juillet 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Christiane Féral-Schuhl, présidente :

Vous avez évoqué le filtrage par le juge, qui est un vieux débat. Aujourd'hui, le problème qui se pose est celui du délai qui s'écoule entre le moment où circule une vidéo au contenu illicite et son retrait, alors que se multiplient les vidéos avec des contenus violents. Pouvez-vous nous indiquer comment vous traitez les demandes de retrait et dans quels délais ? Par qui êtes-vous saisis ? Comment se déroule concrètement le retrait d'une vidéo dont le contenu est illicite ?

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