Intervention de Giuseppe Di Martino

Il est essentiel de faire la différence entre la question du filtrage – empêcher des internautes d'accéder à un site à la demande d'un tiers et avec la validation d'un juge – et la situation d'un service internet qui reçoit quotidiennement des demandes de retrait de contenus. S'agissant des retraits de vidéo, la loi pour la confiance dans l'économie numérique va plus loin que la directive sur le commerce électronique en obligeant la mise en place d'outils de signalement. Ces outils sont d'un accès aisé et ergonomique : les utilisateurs cliquent sur un bouton, expliquent en quelques mots en quoi la vidéo concernée est illicite ou n'a pas sa place sur les services. Ce message est ensuite transmis sur une console sur laquelle des gens se relaient 24h24 pour traiter régulièrement les demandes. Le délai de traitement est en moyenne de deux ou trois heures au maximum : la jurisprudence ne mesure d'ailleurs pas l'obligation de prompte réaction en heures mais en volonté de réagir rapidement. Lorsqu'une vidéo reçoit des commentaires d'autres utilisateurs de type « mort aux juifs » ou « mort aux arabes », il est facile de les supprimer rapidement. Ce qui est plus compliqué à traiter, c'est une demande de retrait d'un commentaire considérant, par exemple, que « la politique expansionniste d'Israël mène le peuple palestinien à sa ruine », pour lequel nous n'avons pas l'expertise juridique et politique suffisante pour trancher la question. Dans cette hypothèse, la société se contente d'enjoindre les demandeurs de saisir un juge pour qu'il se prononce.