Intervention de Giuseppe Di Martino

Lorsque l'on reçoit ce type de demandes, les oppositions n'interviennent pas dans le domaine des libertés publiques mais plutôt dans le domaine du droit d'auteur. Lorsqu'un auteur n'est pas satisfait de la présence d'une vidéo mise en ligne par son producteur ou son distributeur, il existe une garantie contractuelle de la part de notre producteur ou distributeur qui l'habilite à gérer le conflit ; à défaut d'accord à l'issue de cette procédure, des actions judiciaires peuvent intervenir mais elles sont rares. La plupart du temps, le conflit se règle entre les deux parties directement. S'agissant de la liberté d'expression, nous n'avons pas trace, à ce jour, d'une quelconque action judiciaire nous ayant reproché tel ou tel comportement.