Intervention de Giuseppe Di Martino

Cette question est ancienne car depuis 2007, la majorité des acteurs et des plateformes de la vidéo ont mis en place des outils d'empreinte numérique (finger printing). Il s'agit de prendre l'ADN du document que l'internaute a mis en ligne et dont le retrait est demandé : l'empreinte numérique de cette vidéo permet d'éviter que le contenu ne réapparaisse, quel que soit l'internaute qui tente de la mettre en ligne. Cela fonctionne de manière automatique et sans intervention humaine, grâce à l'utilisation de deux prestataires, dont un outil parfait élaboré par l'Institut national de l'audiovisuel (INA). La tendance actuelle observée aux États-Unis en matière de contenus culturels montre toutefois que ces coutils ne sont plus utilisés par les ayants droit comme un moyen d'empêcher la mise en ligne desdits contenus sans leur autorisation mais comme un outil d'identification et de maintien en ligne des contenus car toute monétisation ayant trait à ces contenus vient rémunérer l'ayant droit. On est passé d'une technique de filtrage à une technique de reconnaissance pour une meilleure monétisation.

Pour revenir à la seconde question de M. Christian Paul, co-président, sur les relations avec les autorités répressives, nous recevons peu de réquisitions judiciaires et la plupart d'entre elles visent davantage à obtenir des moyens d'identifier les internautes qu'à exiger le retrait de contenus. Nous entretenons une relation assez forte avec Interpol qui relaie des demandes d'identification venant du monde entier : nous sommes fermes puisque nous ne donnons pas n'importe quel renseignement. Nous nous contentons de conserver les adresses IP qui permettent néanmoins, grâce au fournisseur d'accès à internet, de remonter à l'identité et à l'adresse physique de l'internaute.

Ce qui frappe sur le terrain – et cela nous ramène encore au projet de loi sur le terrorisme – c'est combien les structures qui travaillent sur ces sujets sont débordées, comme l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) avec lequel nous entretenons d'ailleurs d'excellentes relations. Aussi, avant de mettre en place des textes ambitieux ou de réfléchir à des projets philosophiques, il faudrait d'abord donner davantage de moyens financiers et humains à ces structures pour les aider, par exemple, à remonter à un contenu en provenance de Moldavie ou d'Ukraine.