Intervention de Christiane Féral-Schuhl

Réunion du 3 juillet 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Christiane Féral-Schuhl, présidente :

Edwy Plenel évoque le cas de Mediapart et la manière dont il réagit en cas de demande de retrait. Cependant, je peux vous assurer que de nombreux sites ne réagissent pas de cette manière et considèrent que l'obligation de retrait limitée aux contenus manifestement illicites leur permet de maintenir certains contenus. Le législateur leur a ouvert cette faculté d'appréciation.

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