Intervention de Christiane Féral-Schuhl

Réunion du 3 juillet 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Christiane Féral-Schuhl, présidente :

Je crois que Mediapart applique un principe de précaution en toute circonstance mais le législateur a offert à l'hébergeur une faculté d'appréciation. On se tournera vers le juge lorsque l'hébergeur refuse de retirer un contenu. Des normes sont en train de se mettre en place. Je crois qu'il n'y a aucune discussion sur les contenus à caractère pédopornographique. Sur d'autres contenus, il va y avoir des interprétations différentes d'un pays à l'autre.

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